Déclarer mes revenus
Vous trouverez dans cet article des informations sur les obligations auxquelles vous êtes susceptibles d’être soumis. Ces informations sont fournies à titre indicatif. Nous vous recommandons de consulter un comptable ou votre centre des impôts pour vous aider dans vos démarches.
Pour les motos immatriculées en France
Les revenus issus de la location de biens sont imposables.
Pour accompagner ses utilisateurs contribuables en France, MotoALouer a sélectionné Climb (ex Tacotax), une plateforme qui permet aux particuliers de déclarer leurs impôts en les aidant à en réduire le montant et à développer leur patrimoine rapidement et gratuitement.
Vos obligations fiscales
Pour connaître vos obligations fiscales, consultez la page concernant la location de biens sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.
Vos obligations sociales
Pour connaître vos obligations sociales, rendez-vous sur le site de la sécurité sociale.
Vos obligations de TVA
Pour connaître vos obligations de TVA, rendez-vous sur le site du Ministère de l’action et des comptes publics.
Pour les motos immatriculées en Belgique
Si vous êtes un professionnel, vos revenus sont à considérer comme des revenus professionnels.
Si vous êtes un particulier, l’administration fiscale nous a confirmé dans le cadre d’une décision anticipée en matière fiscale (ruling) en date du 22/11/2016 que les revenus tirés de la location d’une moto pour des personnes physiques sont considérés comme des revenus mobiliers (taxés à 27 % après déduction des frais réels ou du forfait de 15 %), moyennant le respect des conditions suivantes:
- Le loueur ne loue qu’un seul véhicule
- Pour une période cumulée qui ne dépasse pas 60 jours par an
- Le montant total annuel des revenus générés sur la plateforme MotoALouer ne dépasse pas 2.400 EUR
- La moto loué ne peut pas être une moto de société ou être celle d’un indépendant affectant, même partiellement, cette moto à son activité
En cas de doute nous vous conseillons de prendre contact avec votre administration fiscale.