Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

1. Mentions Légales

Propriétaire du site:

Le site https://motoalouer.com est la propriété exclusive de MotoALouer, qui l’édite.

MotoALouer, Micro-entreprise

• Siège social : 2 RUE Arthur Brière 75017 Paris 17e Arrondissement FRANCE

Micro-entreprise enregistrée sous le SIRET : 94763205500010

Directeurs de la publication:

Florian Gouloubi

• Contact :

Adresse e-mail : [email protected]

2. Utilisation du Site et du Service

Le site www.motoalouer.com a pour objet de fournir une information complète sur les services de location de motos entre particuliers. Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations fournies, bien que celles-ci soient données à titre indicatif et puissent évoluer. En accédant au site, l’utilisateur accepte d’utiliser les services conformément aux présentes conditions.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.motoalouer.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, et logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, ou exploitation des éléments du site, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens Hypertextes et Cookies

• Liens hypertextes :

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• Cookies :

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5. Protection des Données Personnelles

Nous collectons des informations personnelles nécessaires pour certains services proposés par www.motoalouer.com (réservations, gestion des comptes, etc.). Ces informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droits des utilisateurs :

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected].

Utilisation des données :

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les services proposés sur la plateforme et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

6. Conditions Générales de Réservation

6.1. Confirmation de la Réservation

• Une réservation est confirmée uniquement après validation par le propriétaire. Le locataire recevra un email de confirmation.

• Le locataire est tenu de respecter les termes de la réservation, y compris les dates, heures, et lieux convenus pour la prise en charge et la restitution de la moto.

6.2. Confirmation de la Fin de la Réservation

• À la fin de la période de location, le locataire doit confirmer la fin de la réservation dans son espace client sous la section Commandes passées.

• Un délai de 4 jours est accordé pour confirmer ou signaler tout problème (ex : moto non conforme, absence du propriétaire).

• En l’absence de confirmation ou de preuve valide dans ce délai :

• La location sera considérée comme effective.

• Le paiement sera prélevé auprès du locataire.

• Le propriétaire sera payé.

• Le locataire ne pourra pas se retourner contre MotoALouer pour contester la transaction.

6.3. Annulations

• Annulation par le locataire :

• Annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant la location.

• Toute annulation tardive peut entraîner des frais, selon les conditions spécifiques du propriétaire. Pour en savoir plus veuillez consulter notre page de conditions d’annulation et remboursement.

• Annulation par le propriétaire :

• En cas d’annulation, le locataire sera remboursé intégralement et pourra réserver une autre moto.

6.4. Responsabilité en Cas de Litige

MotoALouer agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable des litiges entre locataires et propriétaires. Toute réclamation doit être accompagnée de preuves (état des lieux, contrat signé, etc.).

6.5. Assurance

• La moto est couverte par l’assurance responsabilité civile du propriétaire pour les dommages causés à des tiers.

• Pour une couverture contre le vol ou les dommages, le locataire peut souscrire une assurance temporaire auprès de partenaires comme April Moto ou AXA.

7. Protection des Bases de Données

Les bases de données utilisées par www.motoalouer.com sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction non autorisée de données sera poursuivie.En utilisant notre site, vous acceptez l’intégralité de ces conditions.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre support à [email protected].

8.Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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9.Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

10.Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

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11.Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

12.Où vos données sont envoyées

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

13.Paiements, Taxes et Revenus

Les revenus issus de la location de biens sont imposables. Pour des informations complètes sur les paiements, les taxes applicables, et la gestion des revenus liés à vos réservations, veuillez consulter notre page dédiée Paiements, Taxes et Revenus. Cette section offre des détails essentiels pour vous aider à comprendre les aspects financiers de vos transactions sur MotoALouer.

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